• Politique de confidentialité

  • Politique de confidentialité (standard RGPD)

    Sécurité et protection des données personnelles

    Définitions :

    L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

    Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.

    L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

    Nature des données collectées

    Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

    Données d'état-civil, d'identité, d'identification...

    Service SMS

    Nous accordons une grande importance à votre vie privée et aux informations que vous consentez à partager en relation avec notre service de marketing SMS. Nous utilisons ces informations pour vous envoyer des notifications par SMS (pour votre commande, y compris des rappels de paiement abandonné), des offres de marketing par SMS et des SMS transactionnels, y compris des demandes d'avis de notre part. Les données d'inscription et le consentement pour la messagerie texte ne seront partagés avec aucun des tiers, à l'exception des partenaires de messagerie, dans le but d'activer et de faire fonctionner notre programme de messagerie texte.

     

    En consentant au marketing par SMS de Mia Couture à la caisse et en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications textuelles récurrentes (pour votre commande, y compris des rappels de caisse abandonnée), des offres de marketing textuel et des textes transactionnels, y compris des demandes d'évaluation de notre part, même si votre numéro de téléphone portable est enregistré sur une liste d'exclusion de l'État ou du gouvernement fédéral. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat. 



    Si vous souhaitez ne plus recevoir de messages marketing textuels et de notifications, répondez par STOP à tout message mobile envoyé par nous ou utilisez le lien de désinscription que nous vous avons fourni dans l'un de nos messages. Vous comprenez et acceptez que les méthodes alternatives de désinscription, telles que l'utilisation d'autres mots ou demandes, ne seront pas considérées comme un moyen raisonnable de désinscription. Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais et charges associés à la messagerie textuelle imposés par votre fournisseur de services sans fil. Les tarifs des messages et des données peuvent s'appliquer. 



    Pour toute question, veuillez envoyer un message HELP au numéro dont vous avez reçu les messages. Vous pouvez également nous contacter à [LIEN vers votre page ou formulaire de contact, ou adresse électronique] pour plus d'informations. 



    Nous avons le droit de modifier à tout moment tout numéro de téléphone ou code court que nous utilisons pour exploiter le service. Vous en serez informé. Vous acceptez que les messages que vous envoyez à un numéro de téléphone ou à un code court que nous avons modifié, y compris les demandes d'ARRÊT ou d'AIDE, puissent ne pas être reçus et que nous ne soyons pas tenus d'honorer les demandes formulées dans ces messages. 



    Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la livraison manquée, retardée ou mal dirigée de toute information envoyée par l'intermédiaire du service, de toute erreur dans cette information et/ou de toute action que vous pouvez ou ne pouvez pas entreprendre sur la base de l'information ou du service. 



    Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité politique de confidentialité pour déterminer comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles.

     

    Communication des données personnelles à des tiers

    Pas de communication à des tiers

    Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

    Les données d'inscription et le consentement pour la messagerie texte ne seront partagés avec aucun tiers, à l'exception des partenaires de messagerie, dans le but d'activer et de faire fonctionner notre programme de messagerie texte.

    Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

    Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion / acquisition

    Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.

    Collecte des données d'identité

    Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

     

    • les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
    • un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ;
    • le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
    • la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles - origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

     

    L'élaboration de statistiques commerciales

    L'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

    La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

    Agrégation des données

    Agrégation avec des données non personnelles

    Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

    Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur.

    Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

    Collecte des données d'identité

    Consultation libre

    La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

    Collecte des données d'identification

    Utilisation de l'identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services

     

    Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.

    Collecte des données du terminal

    Aucune collecte des données techniques

    Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d'accès à Internet...).

    Cookies

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    Conservation des données techniques

    Durée de conservation des données techniques

    Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

    Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

    Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

    Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

    Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

    Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

    Suppression des données après suppression du compte

    Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

    Suppression des données après 3 ans d'inactivité

    Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

    Suppression du compte

    Suppression du compte à la demande

    L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

    Suppression du compte en cas de violation des CGU

    En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

    Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

    Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

    Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

     

    • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
    • Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
    • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

     

    Limitation de la responsabilité

    En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

    Transfert des données personnelles à l'étranger

    Pas de transfert en dehors de l'Union européenne

    L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union Européenne.

    Modification des CGU et de la politique de confidentialité

    En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées

    Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

    Droit applicable et modalités de recours

    Clause d'arbitrage

    Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

    Portabilité des données

    L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.